02 588 86 81

Objet de votre demande

Informations personnelles

Menu 02 588 86 81
Rue de l’Abbaye 77, 1050 Bruxelles
HORAIRES Du lundi au vendredi
9h à 18h
Maître Chantal Bastide Avocat au Barreau de Bruxelles
Contactez le cabinet

Avocat en droit d’auteur à Bruxelles - Maître Chantal Bastide

Pour protéger votre droit d’auteur et assurer la protection de votre propriété intellectuelle, contactez Maître Chantal Bastide, avocat à Ixelles. Elle met à votre service son savoir-faire et son expertise, qu’il s’agisse d’œuvre artistique, de création littéraire ou de propriété industrielle. Les principales compétences de l’avocat en ce domaine sont :
  • Protection de l’auteur, œuvre littéraire ou artistique
  • Mise en place de mesures contre les atteintes : reproduction illégale, dénaturation, contrefaçon…
  • Protection des artistes lors de l’élaboration et l’analyse du contrat
  • Conseils aux entreprises : éditeur, producteur…
  • Protection de marque : contrat, dépôt, gestion des contentieux (valorisation de l’image, protection des créations et marques…)
  • Assistance et conseil en droit des brevets : rédaction, protection des inventions, valorisation de projets technologiques, contrat de cession…
  • Gestion des litiges : contrefaçon de brevet, conflit contractuel (cession, licence…)
Le cabinet d’avocat en droit d’auteur est installé au rue de l’Abbaye 77, 1050 Bruxelles. Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi (de 9h à 18h).
Avocat en droit d’auteur à Ixelles (Barreau de Bruxelles)

La propriété littéraire et artistique

La protection de l’auteur

La protection de la propriété intellectuelle est souvent une étape délicate puisqu’il faudra apporter, par tous les moyens, les preuves qu’il s’agit bien de votre ouvrage littéraire ou votre œuvre artistique. Afin d’assurer la protection de l’artiste, mais surtout pour garantir la protection de l’œuvre contre les atteintes possibles, contactez Maître Chantal Bastide pour entamer les démarches nécessaires pour apposer les droits sur votre création.
L’avocat à Ixelles défend également vos intérêts en cas de reproduction illicite, dénaturation de l’œuvre, adaptation non autorisée ou action en contrefaçon. Grâce à son expertise, elle saura vous représenter auprès de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle), mettre en place les dispositifs adaptés pour faire cesser la pratique et obtenir des réparations en cas de préjudice.

Les droits voisins du droit d’auteur

Les droits voisins du droit d’auteur sont notamment la protection de l’artiste pour l’exploitation de ses œuvres. Maîtrisant le droit des artistes depuis des années, Maître Chantal Bastide vous accompagne lors de l’élaboration, la rédaction et la négociation des contrats d’exploitation. Elle assure également la défense de l’artiste dans le cadre d’un contentieux.
Proposant ses interventions aux créateurs, notamment les réalisateurs, les auteurs-compositeurs ou les interprètes, elle dispose également des compétences nécessaires pour introduire une saisie en cas de contrefaçon. L’avocat propose aussi ses compétences afin de conseiller les entreprises comme les producteurs, les organisateurs de festivals ou les éditeurs en cas de conflit avec un artiste.
Les droits voisins du droit d’auteur

La propriété industrielle

La protection de la marque

Le droit des marques est une branche complexe et technique nécessitant l’intervention d’un avocat spécialisé. Contactez ainsi le cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles de Maître Chantal Bastide pour mettre en place les dispositions visant à protéger votre propriété industrielle et votre marque. Avec ses années d’expérience en ce domaine, elle se tient à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner lors de l’élaboration des contrats et le dépôt de marque.
L’avocat s’occupe également des recours possibles afin de défendre vos intérêts si vous rencontrez un contentieux. Ses missions consisteront à assurer la protection de votre marque de fabrique et de vos créations, mais aussi à valoriser l’image de marque de l’entreprise, des produits ainsi que des services.

Le droit des brevets

Maître Chantal Bastide vous propose ses conseils en droit des brevets, notamment lors de la rédaction d’un brevet ou pour la valorisation des projets technologiques. Elle met son expertise à votre disposition afin de prendre en charge le dépôt de brevet auprès des instances compétentes, la rédaction de contrat de cession pour vos créations ou encore le transfert de savoir-faire dans les règles de l’art.
En cas de contentieux relatifs au droit des brevets comme les litiges en contrefaçon ou les conflits contractuels (contrat de cession, de licence et de copropriété…), n’hésitez pas à solliciter ses interventions pour défendre efficacement vos droits et intérêts.
Vous appréciez, partagez !
Chantal Bastide Télèphone02 588 86 81
AdresseRue de l’Abbaye 77,
1050 Bruxelles