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Maître Chantal Bastide Avocat au Barreau de Bruxelles
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Droit de la propriété intellectuelle

Pour protéger votre droit d’auteur et assurer la protection de votre propriété intellectuelle, contactez Maître Chantal Bastide, avocat à Ixelles. Elle met à votre service son savoir-faire et son expertise, qu’il s’agisse d’œuvre artistique, de création littéraire ou de propriété industrielle. Les principales compétences de l’avocat en ce domaine sont :
  • Protection de l’auteur, œuvre littéraire ou artistique
  • Mise en place de mesures contre les atteintes : reproduction illégale, dénaturation, contrefaçon…
  • Protection des artistes lors de l’élaboration et l’analyse du contrat
  • Conseils aux entreprises : perception de revenus de droits d’auteur, gestion de la marque, …
  • Protection de marque : contrat, dépôt, gestion des contentieux (valorisation de l’image, protection des créations et marques…)
  • Gestion des litiges : contrefaçon, conflit contractuel (cession, licence…)
Le cabinet d’avocat en droit d’auteur est installé au rue de l’Abbaye 77, 1050 Bruxelles. Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi (de 9h à 18h).
Avocat en droit d’auteur à Ixelles (Barreau de Bruxelles)

La propriété littéraire et artistique

La protection de l’auteur

« Me Bastide vous assiste également dans la gestion de vos droits d’auteur, que vous soyez un particulier ou une entreprise, exerciez le métier de consultant, d’architecte, d’informaticien, de graphiste, etc... Elle vous aide à valoriser votre créativité et optimiser vos revenus.
La fiscalité des droits d’auteur permet aux créateurs de bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel. »
La protection de la propriété intellectuelle est souvent une étape délicate puisqu’il faudra apporter, par tous les moyens, les preuves qu’il s’agit bien de votre ouvrage littéraire ou votre œuvre artistique. Afin d’assurer la protection de l’artiste, mais surtout pour garantir la protection de l’œuvre contre les atteintes possibles, contactez Maître Chantal Bastide pour entamer les démarches nécessaires pour apposer les droits sur votre création.
L’avocat à Ixelles défend également vos intérêts en cas de reproduction illicite, dénaturation de l’œuvre, adaptation non autorisée ou action en contrefaçon. Grâce à son expertise, elle saura vous représenter auprès de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle), mettre en place les dispositifs adaptés pour faire cesser la pratique et obtenir des réparations en cas de préjudice.

 

La propriété industrielle

La protection de la marque

Le droit des marques est une branche complexe et technique nécessitant l’intervention d’un avocat spécialisé. Contactez ainsi le cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles de Maître Chantal Bastide pour mettre en place les dispositions visant à protéger votre propriété industrielle et votre marque. Avec ses années d’expérience en ce domaine, elle se tient à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner lors de l’élaboration des contrats et le dépôt de marque.
L’avocat s’occupe également des recours possibles afin de défendre vos intérêts si vous rencontrez un contentieux. Ses missions consisteront à assurer la protection de votre marque de fabrique et de vos créations, mais aussi à valoriser l’image de marque de l’entreprise, des produits ainsi que des services.

 

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