Cabinet d’avocats en droit des sociétés à Bruxelles – Crystal Law

Cabinet d’avocats en droit des sociétés à Bruxelles, Crystal Law apporte son conseil et son savoir-faire dans les modalités juridiques autour de la création, le secrétariat ou encore la fiscalité des entreprises. Situé au Barreau de Bruxelles, il met à votre disposition ses compétences et son expérience.

• Conseil et assistance lors de la création de société (choix du statut juridique, étude et analyse des clauses statutaires avant la signature, enregistrement de l’acte de constitution de la société…) ;
• Conseil et assistance durant l’élaboration de la stratégie d’entreprise (analyse et recommandations lors des opérations d’acquisition ou de cession d’entreprise…) ;
• Conseil en matière de fiscalité des entreprises (optimisation de la fiscalité et des charges de l’entreprise, dispense de cotisation sociale, fiscalité du droit d’auteur…) ;
• Conseil et assistance en secrétariat juridique de l’entreprise (modification statutaire, tenue du registre UBO, déclaration des comptes bancaires, travail de rédaction et de modification de contrat, de conditions générales, assistance dans le recouvrement de créances…) ;
• Conseil et assistance aux entreprises en difficulté (des opérations de liquidation jusqu’au constat de l’état de faillite…).

Le cabinet d’avocat Crystal Law est situé à Bruxelles, au 77 rue de l’Abbaye à Ixelles. Pour prendre un rendez-vous avec votre avocat, le standard téléphonique est joignable du lundi au vendredi (de 9 h à 18 h).

La création d’entreprise

La création d’une entreprise (entreprise, filiale, succursale ou bureau de représentation) doit se conformer aux différentes procédures d’ordre juridique, financier et fiscal, ainsi qu’aux dispositifs réglementaires rattachés aux ressources matérielles et humaines. La constitution d’une entreprise s’appuie ainsi sur différents points (choix de la structure, rédaction des statuts juridiques, clauses statutaires, organisation des relations entre actionnaires, activité principale et autorisation d’accès à la profession…). L’avocat apporte donc son conseil dans les formalités et obligations de l’entreprise, en vue de sa création effective.
Crystal Law met toute son expérience au service de votre projet de création de société, afin de déterminer le statut juridique - personne physique (entreprise individuelle) ou personne morale (société) -, ainsi que la forme - société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SRL), société en commandite par actions… Selon ces dispositions, le détail des clauses statutaires doit être fixé à l’issue d’une négociation entre les actionnaires, en passant par la rédaction de contrat et la concrétisation du pacte d’actionnaires permettant de connaître les droits et limites de chacun, en prévision d’éventuels conflits.
 

La vie et le secrétariat juridique de la société

Le secrétariat juridique demeure un organe incontournable pour la vie de l’entreprise. Il permet de garantir une gestion efficace de la société et d’assurer l’ensemble des opérations courantes (tenue du registre UBO, déclaration des comptes bancaires auprès de la Banque Nationale de Belgique, analyse et modification des contrats et conditions générales, recouvrement de crérances…).
Situé à Ixelles, Crystal Law accompagne les entreprises et se met en appui aux différents organes de la société. Dans le cadre d’une modification statutaire, d’une approbation des comptes ou de la tenue d’assemblée générale, le cabinet vous guide dans la préparation, la rédaction et la constitution des documents s’y rattachant. En plus de vous informer sur la législation en vigueur, l’avocat veille à protéger vos intérêts personnels et ceux de votre société.

L’optimisation fiscale des entreprises

La vie de l’entreprise étant indissociable aux obligations fiscales, l’avocat en droit des sociétés à Bruxelles vous conseille ainsi sur les dispositions réglementaires. Il prend en charge l’optimisation de la fiscalité des bénéfices, des flux financiers et des charges de la société, des droits d’enregistrement, de la dispense de cotisations sociales, du droit d’auteur. L’avocat vous accompagne également lors d’une procédure de due diligence, des conventions relatives aux processus de vente, des formalités d’opposabilité… Aussi, lors d’un contrôle fiscal, d’un contentieux administratif ou judiciaire, d’une restructuration à la suite d’une fusion d’entreprise, ou d’une stratégie d’investissement en Belgique, Crystal Law intervient dans les études de faisabilité, la définition des stratégies, l’élaboration et la mise en place de solutions opérationnelles. Le cabinet veille ainsi à l’identification des risques fiscaux, ainsi qu’au contrôle des mesures mises en place pour accompagner toute démarche d’optimisation fiscale.