Honoraires de l’avocat à Bruxelles - Maître Chantal Bastide

Selon la législation, l’avocat est libre de fixer ses honoraires, sans pour autant dépasser les bornes d’une juste modération. Afin de garantir la transparence de ses tarifs, le cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles de Maître Chantal Bastide vous renseignera sur le taux horaire et les modalités de rémunération pratiquées.
Le cabinet d’avocat est établi au Rue de l’arbre bénit 97 1050 Bruxelles(Barreau de Bruxelles). A proximité du parc Tenbosch, il est accessible par la route et par les transports en commun (bus ligne 38, arrêt Van Eyck). Le secretariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi (de 9h à 18h).

La rémunération de l’avocat

Dès la prise de contact, le cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles vous informe sur les différents facteurs pouvant influencer la hauteur des honoraires et débours réclamés : l’urgence de l’intervention, la difficulté de l’affaire, les diligences à réaliser, le dossier argumentaire de la partie adverse et les enjeux financiers du recours. Il vous oriente par la suite vers la méthode de facturation adaptée à la nature de votre dossier, à savoir la rémunération facturée à l’heure ou la rémunération forfaitaire.
Sachez par ailleurs que la rémunération de l’avocat à Bruxelles n’est pas seulement constituée des honoraires. Elle comporte également les frais et débours engagés par le cabinet comme les frais d’huissier, les frais de secrétariat et de déplacement, les frais de procédure, etc. Afin de rendre prévisibles les honoraires et débours, Maître Chantal Bastide est tenu de vous communiquer des états d’honoraires régulièrement.
Afin d’éviter les éventuelles réclamations, il est par ailleurs recommandé de rédiger une convention écrite mentionnant la méthode de facturation des honoraires et leur montant approximatif.

Le calcul des honoraires

Au temps passé

L’avocat optant pour cette tarification devra indiquer à son client le taux horaire qu’il appliquera pour l’ensemble de ses prestations. Il enregistre ensuite le temps consacré au dossier puis le communique à son client à la clôture de l’affaire. Le nombre d’heures dépensées sur l’étude et le traitement du dossier sera multiplié par le taux horaire lors du calcul des honoraires.

Au forfait

Cette option consiste à convenir d’une rémunération définitive et intangible avec l’avocat pour l’ensemble des prestations à réaliser. Pour cette méthode, l’avocat est tenu d’informer son client sur les honoraires forfaitaires qu’il réclamera pour chaque type de diligence.

De résultat

Cette méthode de facturation consiste à convenir d’une rémunération basée sur le résultat du recours. Les honoraires seront donc calculés en fonction des montants en cause et l’enjeu de l’affaire. Il faut noter que même en cas de résultat défavorable, vous devrez payer des honoraires minima basés sur une facturation horaire ou forfaitaire. En cas de décision favorable, des honoraires de résultat seront calculés en fonction des gains obtenus, avec une méthode de calcul qui devra être convenue dès l’ouverture du dossier.

La contestation des honoraires

La contestation des honoraires peut être entamée, soit pour cause de facturation excessive, soit pour des problèmes de qualité (non-respect des engagements, violation du secret professionnel…). La première étape avant de porter plainte est de discuter avec l’avocat puisqu’il peut s’agir d’une mauvaise communication. Cela permet de régler le conflit à l’amiable. Mais dans le cas contraire, vous devrez vous adresser au Bâtonnier pour lui présenter vos arguments et justificatifs.
Ce dernier peut proposer différentes procédures :

• La médiation
• La soumission du litige à un avis, un expert ou un arbitrage
• L’examen de l’affaire afin de le résoudre lui-même